CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Caroline Cassé – La Voix de la Lune

Date d’entrée en vigueur initiale : 17 Novembre 2025

Date de dernière mise à jour : 16 Mai 2026

1. Informations Légales

• Entreprise : CAROLINE CASSE – La Voix de la Lune
• Statut : Entreprise Individuelle (Micro-BNC)
• SIRET : 994 058 550 00017
• Contact : contact@carolinecassehypnose.fr | 07 83 81 11 79
• Responsable de la publication et RGPD : Caroline Cassé

2. Objet, Nature de la Prestation Unique et Outils

L’activité de Caroline Cassé repose sur une prestation unique d’accompagnement global et personnalisé axé sur le bien-être, le développement personnel et la gestion des blocages émotionnels.

Dans le cadre de cette prestation unique, et selon les besoins spécifiques du client, la praticienne peut mobiliser et combiner différents outils d’accompagnement, notamment : l’Hypnose, la PNL (Programmation Neuro-Linguistique), l’EMDR, l’EFT, la Psychopraxie, la gestion du stress, la guidance et l’astrologie.

Avertissement médical important : Cet accompagnement global constitue une démarche de bien-être et de développement personnel. Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou psychiatrique. Caroline Cassé n’est ni médecin, ni psychiatre, ni professionnelle de santé. Tout traitement médical en cours doit impérativement être poursuivi.

3. Clause de Refus d’Accompagnement

La praticienne se réserve le droit strict de refuser un accompagnement, une séance ou l’inscription à un événement si :

• La problématique du client ne relève pas de son champ de compétences ou nécessite une prise en charge médicale/psychologique spécifique.
• Les conditions nécessaires à la sérénité, à la sécurité ou au respect mutuel de l’échange ne sont pas réunies.
• Le comportement du client compromet le bon déroulement de la séance ou de l’atelier de groupe.

En cas de refus avant le démarrage d’une prestation payée, un remboursement intégral sera effectué.

4. Modalités des Séances et Événements

• Séances individuelles : Sauf mention contraire, elles se déroulent exclusivement en visioconférence (via Google Meet ou tout autre lien sécurisé communiqué lors de la réservation). Le client s’assure de disposer d’une connexion internet stable et d’un lieu calme garantissant la confidentialité de l’échange.
• Ateliers et événements collectifs : Ils peuvent se dérouler en présentiel (au lieu et à l’adresse indiqués sur la page de réservation). L’accès est réservé aux personnes ayant validé et payé leur inscription.

5. Tarifs et Paiement

• Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils sont consultables sur le site internet et lors de la réservation.
• Modalités : Le règlement s’effectue lors de la réservation en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur l’interface).
• Paiement en plusieurs fois : Pour les forfaits spécifiques (packs), un paiement fractionné peut être proposé via Stripe. La totalité du montant reste due selon l’échéancier validé lors de l’achat, même si le client décide d’interrompre l’accompagnement en cours de route.

6. Politique d’Annulation et de Remboursement

Pour garantir le bon fonctionnement de l’agenda et par respect pour l’organisation des ateliers collectifs, les règles suivantes s’appliquent pour tout report ou annulation :

• Plus de 72h avant le rendez-vous / l’événement : Annulation possible avec remboursement intégral (les frais de transaction Stripe peuvent être déduits selon les conditions de la plateforme).
• Entre 72h et 24h avant le rendez-vous / l’événement : Un remboursement à hauteur de 50 % du montant de la prestation sera effectué.
• Moins de 24h avant le rendez-vous / l’événement : Aucun remboursement ne sera accordé. La prestation est considérée comme due à 100 %.
• Retard : En cas de retard du client, la séance ou l’atelier ne sera pas prolongé afin de ne pas pénaliser le planning.
• Pour les forfaits (packs) : Toute séance individuelle annulée moins de 24h à l’avance est définitivement décomptée du forfait.

7. Obligation de Moyens et Engagement

L’accompagnement proposé repose entièrement sur une collaboration active entre la praticienne et le client.

• Engagement de moyens : Caroline Cassé s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, de son expérience et des outils mentionnés à l’Article 2 pour accompagner au mieux le client.
• Absence d’obligation de résultat : Le succès de la démarche dépendant intimement de l’implication personnelle, de la réceptivité et de la mise en pratique du client en dehors des séances, la praticienne ne peut s’engager sur un résultat précis ou chiffré.
• Responsabilité du client : Le client s’engage à être majeur (ou accompagné), à fournir des informations sincères et à se présenter dans un état de lucidité totale (absence d’alcool ou stupéfiants).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus créés, partagés ou mis à disposition par Caroline Cassé – La Voix de la Lune sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive.

Sont strictement protégés : les enregistrements audios, les notes vocales, les exercices pratiques, les supports de présentation (PPT, PDF), les vidéos de formation, ainsi que les publications sur les réseaux sociaux (Réels Instagram, articles de blog, visuels et photos).

Interdiction : Toute reproduction, distribution, modification, revente ou diffusion publique de ces supports, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de Caroline Cassé. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et privé du client.

9. Clause de Force Majeure

Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un cas de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française, incluant notamment : maladie grave de la praticienne, panne générale de réseau internet de grande ampleur, catastrophe naturelle, restrictions légales d’urgence).

Dans ce cas, l’exécution des prestations est suspendue et les séances ou ateliers seront reportés à une date ultérieure sans indemnité financière.

10. Confidentialité et Données Personnelles (RGPD)

• Responsable de traitement : Caroline Cassé (contact@carolinecassehypnose.fr).
• Nature des données : Les informations recueillies (Nom, prénom, e-mail, telephone, notes de suivi de session) sont strictement confidentielles.
• Finalité : Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous, la facturation, l’envoi de rappels et le suivi de l’accompagnement. Les données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers.
• Durée de conservation : * Les notes de suivi et dossiers des clients sont conservés pendant une durée de 3 ans après le dernier contact ou la fin de l’accompagnement.
  • Les documents comptables et factures sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales françaises.
• Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par mail à l’adresse ci-dessus.

11. Médiation à la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. L’entité de médiation choisie par CAROLINE CASSE est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

• En ligne : www.cm2c.net
• Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
• Par téléphone : 01 89 47 00 14

12. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage à contacter prioritairement Caroline Cassé afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.