CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Caroline Cassé – La Voix de la Lune
- Informations Légales
- Entreprise : CAROLINE CASSE – La Voix de la Lune
- Statut : Entreprise Individuelle (Micro-BNC)
- SIRET : 994 058 550 00017
- Siège social : 10 Rue du 19 mars 1962, 31700 Beauzelle
- Contact : contact@carolinecassehypnose.fr | 07 83 81 11 79
- Activité : Accompagnement thérapeutique (Hypnose, gestion du stress, guidance, astrologie).
- Objet et Nature des Prestations
Les présentes CGV régissent les relations entre la praticienne et ses clients. Caroline Cassé propose des prestations d’accompagnement au bien-être (hypnose, PNL, EMDR, EFT, Psychopraxie).
Avertissement important : Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. La praticienne n’est ni médecin ni psychiatre. Tout traitement médical en cours doit être poursuivi.
- Modalités des Séances
- Format : Exclusivement en visioconférence (Google Meet ou lien communiqué lors de la réservation).
- Conditions : Le client s’assure de disposer d’une connexion internet stable et d’un lieu calme garantissant la confidentialité de l’échange.
- Tarifs et Paiement
- Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils sont consultables sur le site internet et lors de la réservation.
- Modalités : Le règlement s’effectue lors de la réservation en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
- Paiement en plusieurs fois : Pour les forfaits spécifiques (packs), un paiement en 3 fois peut être proposé via Stripe. La totalité du montant reste due selon l’échéancier validé.
- Politique d’Annulation et de Remboursement
Pour garantir le bon fonctionnement de l’agenda et par respect pour les clients en attente de créneaux, les règles suivantes s’appliquent pour tout report ou annulation :
- Plus de 72h avant le rendez-vous : Annulation possible avec remboursement intégral (les frais de transaction Stripe peuvent être déduits selon les conditions de la plateforme).
- Entre 72h et 24h avant le rendez-vous : Un remboursement à hauteur de 50 % du montant de la séance sera effectué.
- Moins de 24h avant le rendez-vous : Aucun remboursement ne sera accordé. La séance est considérée comme due.
- Retard : En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
- Pour les forfaits (packs) : Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est décomptée du forfait.
- Engagement et Responsabilité
Le client est acteur de sa démarche. Il s’engage à :
- Être majeur (ou accompagné d’un représentant légal pour les mineurs).
- Fournir des informations sincères.
- Être dans un état de lucidité totale (absence d’alcool ou stupéfiants).
La praticienne a une obligation de moyens, non de résultats, ceux-ci dépendant de l’implication du client.
- Confidentialité et Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies sont strictement confidentielles.
- Usage : Uniquement pour la gestion des RDV, la facturation et le suivi thérapeutique.
- Conservation : Les données ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de suppression de vos données sur simple demande par mail.
- Médiation à la consommation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. L’entité de médiation choisie par CAROLINE CASSE est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
Pour saisir le médiateur, le client peut :
- Utiliser le service en ligne : www.cm2c.net
- Envoyer un courrier postal : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
- Contacter par téléphone : 01 89 47 00 14
- Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.